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Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie

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Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

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Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !

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Résiliation du contrat de location-gérance : quelle suite pour les contrats de travail ?

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Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications

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Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude

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Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !

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Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route

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Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

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Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !

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Vente d’un local professionnel pour le transformer en logement : du nouveau pour l’avantage fiscal !

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