L’inflation se faisant de plus en plus sentir sur les finances des consommateurs et ceux-ci se montrant plus regardants sur les prix, de nouvelles méthodes émergent chez les professionnels dans le but d’optimiser les achats : on parle de « shrinkflation » ou de « réduflation ». Des méthodes pour lesquelles il va falloir être transparent…

Alors que plusieurs affaires concernant des mauvais traitements sur des personnes âgées dans des EHPAD ont fait l’actualité, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a décidé de publier ses recommandations en matière de vidéosurveillance dans ces établissements. Et notamment lorsqu’elle est mise en place dans les chambres des patients…

En 2022, une compétition sportive organisée en France a donné lieu à des incidents en raison d’un nombre important de spectateurs détenteurs de faux billets. Pour que cela ne se reproduise plus, une loi a vu le jour en 2023, dont le dispositif devait être précisé. C’est désormais chose faite !

Compétitions sportives : le numérique pour lutter contre les fraudeurs

Les organisateurs de certaines manifestations sportives débutant à compter du 1er juillet 2024 seront soumis à une obligation de prévoir des titres d'accès nominatifs, dématérialisés et infalsifiables.

Depuis quelques années, pour raccourcir les délais pour passer le permis de conduire, des centres d’examens privés peuvent faire passer l’épreuve théorique, à condition d’obtenir un agrément. Un agrément dont le cahier des charges vient d’évoluer…

Parmi les projets européens en matière d’intégration numérique, l’Union européenne a publié un texte important sur un sujet attendu : le portefeuille européen d’identité numérique. En quoi consiste cette nouveauté ? Quelles en sont les implications concrètes ?

Identité numérique : transparence, sécurité, interopérabilité, accompagnement

Pour rappel, l’identité numérique correspond aux identifiants permettant à une personne de s’authentifier pour accéder à des services en ligne, comme France Connect.

La Cour de justice de l’Union européenne vient préciser les conditions d’indemnisations de passagers ne se présentant pas à l’enregistrement en cas de vol tardif de plus de 3 heures de retard... Focus

Renoncement à se présenter à un vol tardif : attention !

Un passager aérien, en raison d’un retard important annoncé sur un vol réservé entre l’Espagne et l’Allemagne, a décidé de ne pas embarquer sur ce vol et ne s’est pas présenté à l’enregistrement. Finalement, ce vol arrive avec 3 heures et 32 minutes de retard.

De plus en plus d’établissements et de lieux recevant du public proposent l’accès à un réseau internet public. Une offre qui emporte le respect de certaines obligations, notamment au regard des données et de leur conservation. Ce que vient de rappeler la CNIL, en ajoutant quelques précisions…

Réseaux internet publics : un régime spécial de conservation des données

Il est désormais commun de se voir proposer une connexion à un réseau internet publics dans différents lieux recevant du public.

Depuis quelques années, les dérives sectaires ont évolué et augmenté : aux dérives religieuses, se sont ajoutées les dérives venant des domaines de la santé, de l’alimentation, du bien-être, du développement personnel, du coaching, etc. Des dérives qui profitent des réseaux sociaux pour se développer. Pour y remédier, une loi vient d’être publiée…

Pour rappel, le Gouvernement a annoncé de nouveaux aménagements pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), en raison d’incohérences pratiques engendrées par la réforme de 2021. Ces incohérences vont (enfin) prendre fin…

Pour pouvoir bénéficier des aides accordées par la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent faire leur demande en ligne avant une certaine date. Un délai supplémentaire est accordé pour certaines aides. Qu’en est-il ?

PAC : un sursis pour les aides découplées

Le versement des aides accordées par la Politique agricole commune (PAC) suppose que les agriculteurs effectuent une télédéclaration à l’occasion de campagnes annuelles.