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Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !

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Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?

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Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !

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Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

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Vente d’un local professionnel pour le transformer en logement : du nouveau pour l’avantage fiscal !

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Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ?

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Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ?

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Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ?

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Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles !

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TVA à taux réduit : il va y avoir du sport !

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TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail…

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Contrôle des demandes de remboursement de TVA : sur place ?

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